Le financement du permis de conduire via le Compte Personnel de Formation (CPF) a subi plusieurs changements ces derniers mois, compliquant l’accès à cette aide pour de nombreux Français. Le gouvernement, confronté à une explosion des demandes, a décidé de restreindre les possibilités pour maîtriser les coûts.
Un nouveau décret pour changer les règles
En janvier 2024, le gouvernement avait ouvert la possibilité d’utiliser le CPF pour financer divers types de permis de conduire, incluant les permis moto et poids lourds. Cette initiative a rapidement entraîné une augmentation des demandes, avec des dépenses atteignant 277 millions d’euros pour l’année 2024, bien au-delà des prévisions budgétaires initiales de 200 millions d’euros.
Pour contenir ces coûts, le décret 2024-444, publié discrètement le 17 mai 2024, annule la possibilité d’utiliser le CPF pour financer des permis autres que le permis BE, et ce uniquement si le demandeur possède déjà un permis de conduire permettant de faire les trajets domicile-travail. Cette décision, prise seulement quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi, a surpris et déçu de nombreux bénéficiaires et professionnels du secteur.
Nouvelles règles pour financer le permis avec le CPF
Depuis le 19 mai 2024, les conditions d’utilisation du CPF pour financer le permis de conduire se sont durcies. Désormais, pour mobiliser le CPF, les candidats doivent s’assurer que la préparation aux épreuves est assurée par un établissement agréé et certifié. De plus, les titulaires de CPF doivent prouver qu’ils n’ont pas de permis de conduire valide sur le territoire national pour bénéficier de ce financement.
« Pour faire simple, si vous possédez déjà le permis B, vous n’aurez pas le droit de financer votre permis moto en utilisant votre CPF. C’est également le cas si vous possédez déjà le permis moto (A1, A2 ou A) et que vous souhaitez financer votre permis B avec votre CPF », explique Patrick Mirouse, président du Groupe ECF (École de conduite française) interrogé par Challenges.
Impact sur les auto-écoles et les candidats
Ces modifications ont un impact significatif sur les auto-écoles et les candidats. Les auto-écoles, qui avaient investi dans des certifications Qualiopi pour permettre à leurs clients de bénéficier du financement CPF, se trouvent désormais dans une situation financière précaire. Les candidats, quant à eux, voient leurs possibilités de financement se restreindre, ce qui complique l’accès au permis de conduire.
Retour en arrière sur les droits des salariés
Les récentes modifications du financement du permis de conduire via le CPF marquent un retour en arrière concernant les droits des salariés et des Français. Motivées par des préoccupations budgétaires, ces restrictions posent des défis majeurs pour les bénéficiaires et les auto-écoles. Bien que compréhensibles d’un point de vue financier, elles limitent les options disponibles pour ceux qui cherchent à obtenir ou à compléter leur permis de conduire.
En résumé
Le financement du permis de conduire via le CPF devient de plus en plus restrictif en 2024. Les nouvelles règles imposées par le gouvernement compliquent l’accès à cette aide, tant pour les candidats que pour les auto-écoles. Ces changements, motivés par des préoccupations budgétaires, représentent un défi significatif pour les bénéficiaires et les professionnels du secteur.
