Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est devenu obligatoire pour les deux-roues motorisés. Cependant, certains véhicules comme les engins agricoles en sont exempts. Voyons en détail qui doit se soumettre à cette réglementation.
Véhicules soumis au contrôle technique
Le contrôle technique est obligatoire pour plusieurs types de véhicules. Les propriétaires de voitures particulières, utilitaires, camping-cars, poids lourds et véhicules de collection mis en circulation après 1960 doivent passer cette étape. Les voitures de transport avec chauffeur (VTC) sont également concernées.
Depuis le 15 avril 2024, la liste s’est allongée. Les cyclomoteurs (mobylettes), les motocyclettes (motos), les tricycles à moteur, les quadricycles légers et lourds à moteur, ainsi que les quads routiers et tout-terrain doivent aussi passer le contrôle technique.
Véhicules exemptés
Certains véhicules échappent à cette obligation. Les tracteurs, par exemple, ne sont pas soumis au contrôle technique. De même, les motos d’enduro ou de trial à usage sportif, les caravanes de moins de 3,5 tonnes, les remorques de moins de 3,5 tonnes non utilisées pour le transport de marchandises dangereuses et les véhicules de collection immatriculés avant 1960 sont exemptés.
Où et quand faire le contrôle technique ?
Les propriétaires doivent effectuer le premier contrôle technique dans les six mois précédant les quatre ans de la première mise en circulation du véhicule. Ensuite, il doit être renouvelé tous les deux ans. Avant de vendre un véhicule à un particulier, un contrôle technique datant de moins de six mois est nécessaire.
Les centres agréés par l’Organisme technique central du contrôle technique des véhicules réalisent ces contrôles. Ils sont indépendants des concessionnaires et des garages. Vous pouvez trouver une liste de ces centres sur le site de l’organisme.
Ce qui est vérifié
Le contrôle technique comprend plus d’une centaine de points de vérification. Les inspecteurs dressent un bilan de l’état et de la sécurité du véhicule. La réglementation évolue régulièrement, donc de nouveaux points de contrôle peuvent devenir obligatoires.
Après l’inspection, un procès-verbal est remis au propriétaire. Il indique la date du contrôle, l’identité du contrôleur et du propriétaire, ainsi que les caractéristiques du véhicule. Selon le résultat, le contrôle peut être favorable, défavorable pour défaillances mineures ou défavorable pour défaillances critiques. Une vignette apposée sur le véhicule et sur la carte grise atteste du résultat.
Sanctions en cas de non-respect
Ne pas effectuer le contrôle technique ou la contre-visite obligatoire constitue une infraction. Le gouvernement impose une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être minorée à 90 € ou majorée à 750 € selon le délai de paiement. Cette infraction n’entraîne pas de suppression de points sur le permis de conduire. Cependant, les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule jusqu’à ce qu’il passe la visite technique, voire le conduire à la fourrière.
Résumé
Le contrôle technique s’applique désormais à de nouveaux types de véhicules depuis avril 2024. Voitures, motos, quads et autres véhicules doivent se conformer à cette obligation, tandis que certains, comme les tracteurs, en sont exemptés. Ne pas respecter cette réglementation expose à des amendes et à l’immobilisation du véhicule.
